MAÎTRISER LES MODES DE DÉTENTION DES ACTIFS IMMOBILIERS
CONTENU DE LA FORMATION :
Programme détaillée :
1/ Les différents modes de détention : définitions : Directe ou intermédiée – En indivision – Via une SCI - En pleine propriété ou nue-propriété – En viager
2/ La détention d’immobilier en indivision : approfondissements
3/ La détention d’immobilier via une société civile (SC) : approfondissements
3.1 Forme et fonctionnement – Fiscalité – Types de SC
3.2 Des utilisations de la société civile : Gérer le patrimoine mobilier/immobilier (éviter l’indivision – protéger son conjoint, une personne vulnérable, un mineur).Transmettre le patrimoine
3.3 Apprécier l’opportunité du choix d’une SCI
3.4 Si SCI, quel régime fiscal ?
4/ Le démembrement de la propriété et la détention en nue-propriété : approfondissement
4.1 Contexte et extinction du démembrement – Droits et obligations de l’usufruitier – Evaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
4.2 Choisir entre acquisition en nue-propriété et en pleine propriété
5/ Le viager : approfondissements
5.1 Contexte
5.2 Acquérir en viager en ayant conscience des risques
Compétences visées :