Description
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DIRIGEANT DANS UNE LOGIQUE PATRIMONIALE : TRAITEMENT DE SITUATIONS PATRIMONIALES
1°) Objectifs pédagogiques de la formation
A l’issue de la formation l’apprenant sera capable :
-D’utiliser les mécanismes de donation-partage et du pacte Dutreil de à des fins de transmission de l’entreprise au sein de la famille.
-D’utiliser l’holding comme outil de pour transmission de l’entreprise au sein de la famille.
2°) Prérequis
Aucun prérequis.
3°) Public cible
Cette formation s’adresse :
-Aux Conseillers en gestion de patrimoine certifiés CFP®, pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures.
-Aux CGP non certifiés, pour leur permettre de conserver les capacités professionnelles relatives aux 4 activités règlementées du Conseiller en gestion de patrimoine.
-A tout autre professionnel du droit (avocat, notaire).
-Aux intermédiaires en assurances, courtiers, conseillers en investissement financier et salariés de la distribution d’assurances ou de produits bancaires.
4°) Contenu de la formation
-Répartition des parts par enfant.
-Décomposition de l’acte de donation et typologies droits de donation dus par les enfants, donation-partage conjonctive de la pleine propriété de l’entreprise et la nue-propriété du parc locatif et du compte titre.
-Protection du conjoint survivant et de l’enfant handicapé.
-Evaluation et attribution des parts de la holding et levier fiscal du régime mère-fille.
5°) Modalités de la formation
Durée de la formation
7 heures en asynchrone.
Modalités pédagogiques
Distanciel asynchrone depuis une plateforme e-learning comprenant contenu théorique, exercices pratiques et questionnaire(s).
Modalité d’évaluation des acquis et de la satisfaction
-Questionnaires d’évaluation des besoins et de personnalisation du parcours à remplir avant le début de la formation.
-Questionnaire(s) à choix multiple d’évaluation des acquis (sous réserve d’avoir obtenu un minimum de 75% de bonnes réponses).
-Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Modalités d’accès
L’accès à la formation se fait directement après paiement pour une durée de 6 mois. Pour les entreprises, l’accès à la formation se fait après demande de contact et analyse des besoins réalisée par téléphone.
Besoin d’adaptation (PSH, moyens et méthodes pédagogiques)
Contactez directement notre référente PSH, Charlotte GOMIS, depuis ce formulaire de contact et consultez notre page “Accueil PSH”.
Aide à la connexion à distance
En cas de difficulté de connexion à la formation, contactez notre Chef de projet digital, Renaud DUVAL, depuis ce formulaire de contact.
6°) Financement
-Fonds propres de l’apprenant.
-Plan de Développement de Compétences de l’entreprise, prise en charge OPCO ou FIF PL.
7°) Indicateurs de résultats
Consultez notre page dédiée ici.
Dernière mise à jour au 25/08/2025.
