Description
« FORMATION CONFORMITÉ DU COURTIER OU DU MANDATAIRE D’ASSURANCES AVEC LA RÉGLEMENTATION»
Passeport conformité
Publics concernés
Entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance.
Il n’y a pas de prérequis à l’entrée dans cette formation.
Pourquoi suivre la formation ?
Parce que vous, courtier ou mandataire d’intermédiaire d’assurance (IAS), en prévoyance, en IARD, ou/et en assurance-vie, êtes exposé à un risque fort de non-conformité :
- La nouvelle réglementation de la distribution d’assurances vous impose en effet un code de conduite fourni
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation forte des pouvoirs publics, ce qui rend dangereuse toute faiblesse dans vos procédures en la matière
- Le travail que vous devez effectuer pour disposer d’une organisation et de procédures de traitement des données personnelles conformes est très substantiel et vous êtes comptable de leur mise en place.
Objectifs pédagogiques
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance, en contrôlant le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La formation “Passeport conformité” vous permet :
– D’évaluer votre niveau de conformité à la réglementation et appréhender vos forces et faiblesses en la matière
– De vous mettre en capacité d’assurer la conformité de votre activité d’intermédiaire en distribution d’assurances avec la réglementation
Programme de la formation
La formation est en deux parties.
I. TEST D’EVALUATION DU NIVEAU DE CONFORMITE SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE LA REGLEMENTATION
A. Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire
B. Obligations de politique générale
C. Information à fournir en tant qu’intermédiaire
D. Règles de conduite de l’intermédiaire
E. Exigences supplémentaires concernant les contrats de capitalisation et d’assurance-vie
F. Informations post-souscription dans certains cas
II. MAITRISE DU CODE DE BONNE CONDUITE DE L’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE
1. Description du « code de bonne conduite » de l’intermédiaire en distribution d’assurances, selon les mêmes rubriques que celles du test d’évaluation du niveau de conformité
2. Annexes documentaires
(i) Modèle de document de présentation en tant qu’intermédiaire,
(ii) Exemples de documents d’information normalisés à utiliser documents pour être en conformité avec la réglementation
(iii) Recommandation du régulateur, l’ACPR, ayant valeur d’obligation
3. Cas pratiques de mise en œuvre du code de bonne conduite (7 cas permettant d’identifier les sources de non-conformité et d’agir en conformité)
4. Quiz d’évaluation des connaissances et compétences en matière de conformité
• Compétence cible : celle visée à l’article 1.1a de l’arrêté du 26 septembre 2018
(Formation éligible pour l’obligation réglementaire de formation continue de 15 heures)
• Durée de la formation : 15 heures
• Modalités de formation : autoformation à distance avec quiz d’évaluation
• Mode opératoire pour réaliser la formation
(i) L’accès à la formation est immédiat dès le paiement de la prestation.
(ii) Le test de conformité est à réaliser en premier.
Le niveau de conformité s’affiche en fin de test, globalement et par rubrique, sous forme d’une couleur parmi 3 (vert, jaune, orange)
Vert signifie : pourcentage de points de conformité supérieur à 70 %
Jaune : pourcentage de points de conformité compris entre 51% et 70 %
Orange : pourcentage de points de conformité inférieur ou égal à 50 %
(iii) Une fois le test effectué, le basculement vers la formation se fait en appuyant sur le bouton « Suivant ».
Bon test et bonne formation !!
TEST D’EVALUATION DU NIVEAU DE CONFORMITE SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE LA REGLEMENTATION
