quiz module 4 protection

Quels sont les acteurs de l’assurance collective ?

Le paritarisme s’applique à quels organismes d’assurances ?

La convention collective du 14 mars 1947 a institué le régime de retraite unique complémentaire :

Les cotisations encaissées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires sont immédiatement utilisées pour :

Pour tenter de compenser le déséquilibre du régime de retraite de l’ARRCO, il est appliqué en 2018 un taux d’appel sur les cotisations égal à :

Dans une Société en Nom Collectif (SNC)…

Pour la Sécurité Sociale, la qualité d’ayant droit attribuée à un enfant mineur est définie selon des critères précis. Il doit

La Convention collective nationale des cadres oblige l’employeur relevant du secteur privé à cotiser à un régime de prévoyance à hauteur de 1,5 % de la tranche A, dont au moins la moitié doit être consacrée à la garantie décès. A défaut, et en cas de décès d’un salarié, quelle est la sanction pour manquement à cette obligation ?

Dans une tontine, les cotisations versées sont indisponibles durant toute la période contractuellement définie. A son terme, quelle est la condition qui permet de dénouer le contrat ?

Le statut de micro-entrepreneur :

Un salarié peut prétendre à un maintien de salaire en cas d’ITT pour maladie non professionnelle, pendant une certaine durée

le salarié licencié peut conserver l’assurance frais de santé de son ex entreprise :

Le principe de la retraite par répartition en France repose sur le fait que :

Deux cogérants d’une SARL détiennent pour l’un 40 % du capital pour l’autre 25 %. Quel est leur statut social ?

En matière de retraite obligatoire des salariés du secteur privé, en France :

Un microentrepreneur

Un gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ne percevant pas de salaire :

Le conjoint collaborateur, inscrit comme tel au registre du commerce et des sociétés :

Le RSI, protection sociale obligatoire des travailleurs non-salariés non agricoles, depuis le 1er janvier 2018:

Pour 2018, le plafond annuel de la sécurité sociale est égal à

Le micro-entrepreneur est assujetti aux cotisations sociales

Quels sont les catégories non rattachées au régime général de la sécurité sociale des salariés :

Dans un contrat d’assurance, l’assuré est celui qui :

Une invalidité de 3ème catégorie au titre de la Sécurité Sociale

Parmi les propositions suivantes, quels trimestres peuvent être rachetés par un assuré relevant du régime général de la Sécurité Sociale?

Quelle est la fausse affirmation concernant l’ARRCO ?

Les contrats dits « dépendance » :

Le statut de conjoint collaborateur n’est possible que dans le cas d’un régime matrimonial

Une société de personnes :

Dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, les points d’annuités sont attribués au salarié de la façon suivante :

Les indemnités journalières du régime obligatoire sont soumises :

Pendant combien de jours consécutifs au maximum un salarié du secteur privé peut-il percevoir des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale pour un arrêt maladie ?

La retraite d’un fonctionnaire est égale à quel pourcentage de son dernier traitement de base ?

En cas d’invalidité, la rente de la sécurité sociale est calculée selon la moyenne des salaires plafonnés des :

La notion d’accident du travail englobe notamment :

L’âge légal de la retraite pour les personnes nées à partir de 1955 est de :

L’âge du départ à la retraite à taux plein pour les personnes nées à partir de 1955 est de :

Dans les régimes de retraite ARRCO et AGIRC, le salaire de référence correspond

En matière d’ITT pour un artisan, le SSI (ex Régime Social des Indépendants)

Au moment de la liquidation des droits à la retraite, les titulaires de la fonction publique perçoivent une pension de base calculée :

Pour compléter son nombre de trimestres validés, un salarié du secteur privé peut racheter :

Sauf cas particuliers, quel âge minimal doit avoir le conjoint survivant pour bénéficier de la pension de réversion du régime de retraite de base?

La liquidation et le paiement de la retraite de base ou des retraites complémentaires :

Le cumul emploi-retraite libéralisé est possible si le salarié :

Dans les régimes de retraite de base (CNAV), la majoration pour enfant(s) est égale à

Pour les salariés du secteur privé, les taux de réversion des pensions de retraite sont les suivants

Quel est l’avantage fiscal annuel d’un contrat d’Epargne Handicap ?

En cas de dénouement de contrats d’assurance-vie souscrits par une personne de plus de 70 ans, l’abattement de 30 500 € s’applique, en cas de décès :

L’avance sur un contrat d’assurance-vie :

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit en 2000, l’enfant bénéficiaire de l’assuré décédé à 69 ans subira un prélèvement :

Les rentes viagères versées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie sont soumises à l’impôt sur une fraction de leur montant fixée :

Un assuré vient tout juste de souscrire un contrat d’assurance-vie, et a désigné son épouse comme bénéficiaire. Il s’inquiète de la fiscalité que cette dernière pourrait subir à son décès car il a plus de 70 ans.

Les capitaux décès issus d’une assurance collective d’entreprise sont, au décès de l’assuré

Un contrat d’assurance-vie a été souscrit en 1990. Un versement a été effectué en 2010 alors que le souscripteur/assuré avait 72 ans. Quel est le traitement fiscal au décès de l’assuré ?

Depuis le 1er janvier 2018, dans les contrats d’assurance épargne, les prélèvements sociaux sont effectués annuellement au taux de

En cours de contrat d’assurance-vie, les rachats sont exonérés de toute fiscalité, hors prélèvements sociaux

Quelle est la fiscalité successorale d’un contrat de capitalisation ?

En cas de décès du souscripteur d’un contrat de capitalisation, ce dernier

Le contrat de capitalisation :

Le contrat de capitalisation contrairement à l’assurance-vie :

Les contrats de capitalisation :

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fera l’objet :

Quels sont les points communs au contrat de capitalisation et au contrat d’assurance vie :

En assurance-vie, l’absence de remise de la notice d’information

FICOVIE oblige les assureurs à :

Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie non dénoué souscrit avec des deniers communs par un époux marié sous le régime légal de communauté, que se passera-t-il au moment du décès du premier conjoint assuré?

Pour que le conjoint survivant d’un salarié puisse prétendre à la réversion de la retraite du régime général de la sécurité sociale, il doit avoir:

Un employeur peut imposer à un salarié son départ à la retraite lorsque ce dernier à :

La retraite de base des professions libérales est :

Le bénéficiaire d’un contrat collectif de retraite (article 39) à prestations définies disposera d’une pension sous réserve :

Comment sont imposées les rentes versées au titre d’un PERP ?

Ne sont pas déductibles du revenu imposable les sommes versées dans le cadre ?

Dans le cadre d’un PERP, quand le souscripteur décède avant l’âge de sa retraite

La rente perçue lors de la sortie d’un « contrat retraite à cotisation définie – art. 83 » est imposée dans la catégorie

La déduction fiscale employeur et salarié des versements au titre des contrats retraite collective à cotisations définies est de

La souscription d’un contrat retraite loi Madelin permet

Le régime collectif de retraite, dit art.39 du CGI, est destiné aux salariés 

Le transfert d’un contrat dit « article 83 » vers un PERP

Les versements annuels sur un contrat dit « MADELIN

Parmi les régimes facultatifs suivants, quel est celui qui permet à son titulaire de sortir, à son choix, en capital ou en rente viagère

Les prestations servies par une rente issue d’un contrat de retraite “Loi Madelin” sont

Le transfert d’un PERP vers un nouvel assureur, est

Les plus-values réalisées sur des arbitrages de titres dans un PERCO, sont

Dans quels types d’entreprises peut-on mettre en place un PERCO ?

Le dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier du PERCO ?

Si un PEE a été mis en place dans une TPE, le conjoint :

Dans le cadre de l’épargne salariale, quels versements du salarié donnent droit à abondement (limité) de la part de l’entreprise ?

L’intéressement dans une entreprise est un dispositif :

Le montant individuel de l’intéressement est plafonné à

La participation désigne :

Lorsqu’un salarié affecte son intéressement à un PERCO, il bénéficie d’une exonération :

Si le PEE le permet, les salariés peuvent effectuer des versements personnels pour l’alimenter. Cependant, le montant maximum versé par un salarié ne peut excéder :

La modification de la désignation bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Chaque époux est libre de souscrire seul un contrat d’assurance-vie

La clause de remploi en assurance-vie sert à

Dans le cadre du régime légal, quel est le sort d’un contrat d’assurance-vie souscrit et alimenté pendant le mariage au moyen de revenus d’un des conjoints lors du partage de la communauté ?

Lors du décès d’un assuré, lorsque le bénéficiaire est désigné dans le contrat, à quoi est tenue la société d’assurance ?

Un contrat d’assurance-vie est-il saisissable par l’administration fiscale ?

En cas de souscription conjointe, quel est le risque éventuel d’une sortie au second décès d’un contrat d’assurance-vie?

Quel est l’avantage d’une clause bénéficiaire démembrée ?