CAS PRATIQUE N°3 : CONFORMITÉ EN COURS D’ACTIVITÉ

Cas Pratique N°3 : Conformité en cours d’activité

Monsieur Sourdain a fait ce qu’il fallait pour pouvoir exercer comme courtier. Il souhaite à présent développer son activité en Belgique.

L’action de développement de monsieur Sourdain

Lionel a mis un an avant de s’installer afin de régulariser toutes les non-conformités. Mais depuis 3 ans, il exerce avec un parfait professionnalisme. Il connait bien son métier et a développé un beau portefeuille grâce aux nombreuses recommandations de ses clients.

Il travaille avec Karim qui a profité de ce report de création pour obtenir une licence professionnelle assurance (code 313) en alternance auprès du Cabinet VAUGERE. Depuis, il est un collaborateur dynamique et efficace de Lionel. Ce dernier a été moins heureux dans ses choix de mandataires et a décidé de faire sans. Il a par contre recruté un jeune belge en alternance sous le tutorat de Karim. Karim supervise également la gestion des sinistres habitation et automobile d’un montant inférieur à 10 000 €.

Installé à Lille, il décide de développer une activité en Belgique. Il a décroché par recommandation des RDV dans les semaines à venir qui semblent très prometteurs. Il n’a procédé à aucune déclaration particulière si ce n’est une information vis-à-vis de son assurance RC professionnelle.

Il a eu une communication téléphonique de l’inspecteur de TOTALI, assureur auprès duquel il place 10 % des assurances vie de type multisupports. Ce dernier l’a informé qu’un nouveau contrat REVOLUTION 2020 avait été conçu par TOTALI et qu’il faudrait qu’il puisse venir à la journée de présentation du produit, de ses caractéristiques, du marché cible et de la stratégie de distribution envisagée. Lionel très intéressé par le produit n’a pas pu se rendre au dernier moment à cette présentation, Karim non plus ; il a cependant commercialisé déjà une dizaine de contrat REVOLUTION 2020 sans tenir compte du marché cible. Débordés, aucun membre du cabinet ne répond aux demandes de reporting concernant ce produit.

Afin de respecter les obligations de formation continue mis en place par la DDA, Karim a suivi 7 heures de formation sur le thème de la convention IRSI (DDE), 4 heures sur le thème « les gestes qui sauvent » et 4 heures sur le thème « 100 % santé ».

Quant à Lionel, il a suivi une formation de 7h sur le PER et de 7h sur la réglementation RGPD et DDA.