Description

FORMATION CONFORMITÉ DU COURTIER OU DU MANDATAIRE D’ASSURANCES AVEC LA RÉGLEMENTATION

1°) Objectifs pédagogiques de la formation

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable : 

-D’évaluer son niveau de conformité à la réglementation et appréhender ses forces et faiblesses en la matière.
-Assurer la conformité de son activité d’intermédiaire en distribution d’assurances avec la réglementation.

2°) Prérequis

Aucun prérequis. 

3°) Public cible

4°) Contenu de la formation

-Evaluation du niveau de conformité sur les différentes dimensions de la règlementation.

1. Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire.
2. Obligations de politique générale.
3. Information à fournir en tant qu’intermédiaire.
4. Règles de conduite de l’intermédiaire.
5. Exigences supplémentaires concernant les contrats de capitalisation et d’assurance-vie.
6. Informations post souscription dans certains cas.

-Présentation du code de bonne conduite de l’intermédiaire d’assurance :

1. Description du « code de bonne conduite » de l’intermédiaire en distribution d’assurances, selon les mêmes rubriques que celles du test d’évaluation du niveau de conformité.
2. Annexes documentaires :
   (i) Modèle de document de présentation en tant qu’intermédiaire (en accès immédiat dès paiement de la formation). 
   (ii) Exemples de documents d’information normalisés à utiliser documents pour être en conformité avec la réglementation.
   (iii) Recommandation du régulateur, l’ACPR, ayant valeur d’obligation.
3. Cas pratiques de mise en œuvre du code de bonne conduite (7 cas permettant d’identifier les sources de non-conformité et d’agir en conformité).
4. Quiz d’évaluation des connaissances et compétences en matière de conformité.

Remarques concernant le test de conformité : 

Le niveau de conformité s’affiche en fin de test, globalement et par rubrique, sous forme d’une couleur parmi 3 (vert, jaune, orange) :
Vert signifie : pourcentage de points de conformité supérieur à 70 %
Jaune : pourcentage de points de conformité compris entre 51% et 70 %
Orange : pourcentage de points de conformité inférieur ou égal à 50 %

Une fois le test effectué, le basculement vers la formation se fait en appuyant sur le bouton « Suivant ».