Sélectionner une page

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE

THÈME :

DETENIR UN BIEN IMMOBILIER : (I) L’ESSENTIEL

DUREE :

7 heures

Autoformation individuelle à distance

CODE : FCR-IMMO-DBI-I

L’ORGANISME DE FORMATION : 

CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose  un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à  conserver leur qualifications professionnelles  et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.

NIVEAU DE LA FORMATION :

Bases sur les concepts, règles et options

PRÉ-REQUIS :

Connaissances sur les notions juridiques relatives à la propriété et à son démembrement

COMPÉTENCES VISÉES :

  • Compréhension des impacts financier, économique et fiscal de l’acquisition et de la détention d’un bien immobilier
  • Compréhension des avantages et inconvénients respectifs des différents modes de détention d’un actif immobilier (propriété individuelle vs en indivision ou via une SCI, pleine propriété vs nue-propriété, viager) pour rendre un conseil de qualité en matière

MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :

  • Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
  • Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,
  • Conseillers en gestion de patrimoine,
  • Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
  • Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
  • Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)

NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :

Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

1/ Les différents modes de détention : définitions

Directe ou intermédiée – En indivision – Via une SCI – En pleine propriété ou nue-propriété – En viager

2/ La détention d’immobilier en indivision : approfondissements

3/ La détention d’immobilier via une société civile (SC) : approfondissements

3.1 Forme et fonctionnement – Fiscalité – Types de SC

3.2 Des utilisations de la société civile

Gérer le patrimoine mobilier/immobilier (éviter l’indivision – protéger son conjoint, une personne vulnérable, un mineur)

Transmettre le patrimoine

3.3 Apprécier l’opportunité du choix d’une SCI

3.4 Si SCI, quel régime fiscal ?

4/ Le démembrement de la propriété et la détention en nue-propriété : approfondissements

4.1 Contexte et extinction du démembrement – Droits et obligations de l’usufruitier – Evaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

4.2 Choisir entre acquisition en nue-propriété et en pleine propriété

5/ Le viager : approfondissements

5.1 Contexte

5.2 Acquérir en viager en ayant conscience des risques

OUTILS PÉDAGOGIQUES :

E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

  • Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
  • Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
  • Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant

VALIDATION :

  • Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation.
  • Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%

INFORMATIONS PRATIQUES :

  • Inscription à la formation en ligne, y donnant accès pendant deux mois
  • Coût de la formation : 175€

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :

Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.

L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.