PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE
THÈME :
DETENIR UN BIEN IMMOBILIER : (I) L’ESSENTIEL
DUREE :
7 heures
Autoformation individuelle à distance
CODE : FCR-IMMO-DBI-I
L’ORGANISME DE FORMATION :
CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à conserver leur qualifications professionnelles et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.
NIVEAU DE LA FORMATION :
Bases sur les concepts, règles et options
PRÉ-REQUIS :
Connaissances sur les notions juridiques relatives à la propriété et à son démembrement
COMPÉTENCES VISÉES :
- Compréhension des impacts financier, économique et fiscal de l’acquisition et de la détention d’un bien immobilier
- Compréhension des avantages et inconvénients respectifs des différents modes de détention d’un actif immobilier (propriété individuelle vs en indivision ou via une SCI, pleine propriété vs nue-propriété, viager) pour rendre un conseil de qualité en matière
MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :
- Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
- Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,
- Conseillers en gestion de patrimoine,
- Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
- Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
- Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)
NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :
Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis
PROGRAMME DÉTAILLÉ :
1/ Les différents modes de détention : définitions
Directe ou intermédiée – En indivision – Via une SCI – En pleine propriété ou nue-propriété – En viager
2/ La détention d’immobilier en indivision : approfondissements
3/ La détention d’immobilier via une société civile (SC) : approfondissements
3.1 Forme et fonctionnement – Fiscalité – Types de SC
3.2 Des utilisations de la société civile
Gérer le patrimoine mobilier/immobilier (éviter l’indivision – protéger son conjoint, une personne vulnérable, un mineur)
Transmettre le patrimoine
3.3 Apprécier l’opportunité du choix d’une SCI
3.4 Si SCI, quel régime fiscal ?
4/ Le démembrement de la propriété et la détention en nue-propriété : approfondissements
4.1 Contexte et extinction du démembrement – Droits et obligations de l’usufruitier – Evaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
4.2 Choisir entre acquisition en nue-propriété et en pleine propriété
5/ Le viager : approfondissements
5.1 Contexte
5.2 Acquérir en viager en ayant conscience des risques
OUTILS PÉDAGOGIQUES :
E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
- Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
- Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant
VALIDATION :
- Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation.
- Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%
INFORMATIONS PRATIQUES :
- Inscription à la formation en ligne, y donnant accès pendant deux mois
- Coût de la formation : 175€
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :
Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.
L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.