PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE

THÈME :

DETENIR UN BIEN IMMOBILIER : (I) L’ESSENTIEL

DUREE :

7 heures

Autoformation individuelle à distance

CODE : FCR-IMMO-DBI-I

L’ORGANISME DE FORMATION :

CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à conserver leur qualifications professionnelles et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.

NIVEAU DE LA FORMATION :

Bases sur les concepts, règles et options

PRÉ-REQUIS :

Connaissances sur les notions juridiques relatives à la propriété et à son démembrement

COMPÉTENCES VISÉES :

Compréhension des impacts financier, économique et fiscal de l’acquisition et de la détention d’un bien immobilier
Compréhension des avantages et inconvénients respectifs des différents modes de détention d’un actif immobilier (propriété individuelle vs en indivision ou via une SCI, pleine propriété vs nue-propriété, viager) pour rendre un conseil de qualité en matière

MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :

Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,

Conseillers en gestion de patrimoine,
Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)

NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :

Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

1/ Les différents modes de détention : définitions

Directe ou intermédiée – En indivision – Via une SCI – En pleine propriété ou nue-propriété – En viager

2/ La détention d’immobilier en indivision : approfondissements

3/ La détention d’immobilier via une société civile (SC) : approfondissements

3.1 Forme et fonctionnement – Fiscalité – Types de SC

3.2 Des utilisations de la société civile

Gérer le patrimoine mobilier/immobilier (éviter l’indivision – protéger son conjoint, une personne vulnérable, un mineur)

Transmettre le patrimoine

3.3 Apprécier l’opportunité du choix d’une SCI

3.4 Si SCI, quel régime fiscal ?

4/ Le démembrement de la propriété et la détention en nue-propriété : approfondissements

4.1 Contexte et extinction du démembrement – Droits et obligations de l’usufruitier – Evaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

4.2 Choisir entre acquisition en nue-propriété et en pleine propriété

5/ Le viager : approfondissements

5.1 Contexte

5.2 Acquérir en viager en ayant conscience des risques

OUTILS PÉDAGOGIQUES :

E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant

VALIDATION :

Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation.
Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%

INFORMATIONS PRATIQUES :

Inscription à la formation en ligne, y donnant accès pendant deux mois
Coût de la formation : 175€

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :

Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.

L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.