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Détention d’un bien immobilier en direct ou via une SCI à l’IR ou à l’IS

FORMATEUR:

CGPC ,organisme de formation ,propose un service de formations professionnelles continues destinées aux :
Conseiller en gestion de patrimoine certifiés CFP®, pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
ainsi qu’aux CGP non certifiés, pour leur permettre de conserver les capacités professionnelles relatives aux 4 activités règlementées du Conseiller en gestion de patrimoine.

Programme détaillé : 

1/ Avantages et inconvénients d’un achat immobilier en direct ou en SCI en adéquation avec les objectifs des clients
A – Sur le plan civil : dissociation de l’avoir et du pouvoir
B – Sur le plan fiscal

2/ L’impact sur la trésorerie entre acquisition en direct et acquisition en SCI
A – Imposition sur les revenus fonciers : détention en direct
B – Imposition à l’impôt sur le revenu (IR) : société est semi-transparente
C – Imposition à l’IS : société opaque

3/ Etude comparative entre acquisition en direct ou via une SCI à l’IR et SCI à l’IS en termes d’impôts sur le revenu et sur les bénéfices
A – Imposition pour une détention en direct
B – Imposition pour une détention en SCI à l’IR
C – Imposition pour une détention en SCI à l’IS

4/ Les conséquences pour l’IFI dans le cas de la cas d’une détention de la résidence principale dans une SCI
A – Calcul de l’IFI et de son cumul sur 20 ans
B – Conséquence de l’apport en SCI de la résidence principale

5/ La fiscalité des plus-values de cession dans le cadre d’une SCI ou d’une détention en direct
Détention en DIRECT ou SCI imposable à l’IR : plus-value de revente
SCI imposable à l’IS : plus-value de revente

6/ La gestion administrative des biens en SCI
Requalification fiscale
Confusion des patrimoines

7/ Cas de transmission, en cas de décès, de l’immobilier selon son mode de détention
Les droits du conjoint survivant
La valorisation des parts
Les droits de mutation à titre gratuit
Organisation de la gestion de la SCI et précautions à prendre

Synthèse

 

Compétence visées : 

Permettre à des spécialistes de la gestion de patrimoine de comprendre l’impact d’une acquisition immobilière en direct ou via une SCI pour rendre un conseil de qualité en matière d’investissement immobilier

Permettre au spécialiste de la gestion de patrimoine de mesurer les impacts financier, économique et fiscal de l’acquisition d’un bien immobilier via une SCI ou en direct

Aider le spécialiste en gestion de patrimoine à mesurer l’impact d’une absence de gestion rigoureuse de la SCI et ses dangers

MODALITÉS :

Thème : « Détention d’un bien immobilier en direct ou via une SCI à l’IR ou à l’IS »

Public concerné :

Conseiller en gestion de patrimoine certifié.
Intermédiaires en assurances, courtiers, conseillers en investissement financier et salariés de la distribution d’assurances ou de produits bancaires.

 Durée de la formation : 14H

 Déploiement : 

  • Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques pour le dispositif présentiel
  • Échange sur la bonne compréhension des dispositifs
  • Cas pratique/illustrations
  •  QCM d’appropriation des connaissances