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PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE

THÈME :

DETENIR UN BIEN IMMOBILIER : (II) EN DIRECT VS. VIA UNE SOCIETE IMMOBILIERE

DUREE :

7 heures

Autoformation individuelle à distance

CODE : FCR-IMMO-DBI-II

L’ORGANISME DE FORMATION :  

CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose  un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à  conserver leur qualifications professionnelles  et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.

NIVEAU DE LA FORMATION :

Perfectionnement

PRÉ-REQUIS :

Il est conseillé d’avoir suivi au préalable le module : « Détenir un bien immobilier : (I) L’essentiel »

  • Bases juridiques sur la protection du conjoint survivant ainsi que sur la transmission entre vifs et en cas de décès
  • Bases sur le fonctionnement des sociétés civiles et la fiscalité du particulier et des sociétés

COMPÉTENCES VISÉES :

 

  • Être en capacité de conseiller un investissement immobilier en direct ou un investissement via une SCI selon le cas
  • Savoir conseiller les détenteurs d’un patrimoine immobilier en direct envisageant son apport à une société civile immobilière
  • Savoir expliquer l’impact fiscal de l’utilisation d’une société civile immobilière selon qu’elle est soumise à l’IR ou à l’IS

MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :

  • Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
  • Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,
  • Conseillers en gestion de patrimoine,
  • Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
  • Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
  • Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)

NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :

Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

1/ La détention d’immobilier via une société civile (SC) : approfondissements

  • Forme et fonctionnement – Fiscalité

2/ Des utilisations de la société civile

  • Gérer le patrimoine mobilier/immobilier (éviter l’indivision – protéger son conjoint, une personne vulnérable, un mineur)
  • Transmettre le patrimoine
  • Apprécier l’opportunité du choix d’une SCI
  • Si SCI, quel régime fiscal ?

OUTILS PÉDAGOGIQUES :

E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

 

  • Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
  • Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
  • Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant

VALIDATION :

  • Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation
  • Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%

INFORMATIONS PRATIQUES :

  • Inscription la formation en ligne, y donnant accès pendant deux mois
  • Coût de la formation : 175€

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :

Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.

L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.