PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE
THÈME :
DETENIR UN BIEN IMMOBILIER : (II) EN DIRECT VS. VIA UNE SOCIETE IMMOBILIERE
DUREE :
7 heures
Autoformation individuelle à distance
CODE : FCR-IMMO-DBI-II
L’ORGANISME DE FORMATION :
CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à conserver leur qualifications professionnelles et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.
NIVEAU DE LA FORMATION :
Perfectionnement
PRÉ-REQUIS :
Il est conseillé d’avoir suivi au préalable le module : « Détenir un bien immobilier : (I) L’essentiel »
- Bases juridiques sur la protection du conjoint survivant ainsi que sur la transmission entre vifs et en cas de décès
- Bases sur le fonctionnement des sociétés civiles et la fiscalité du particulier et des sociétés
COMPÉTENCES VISÉES :
- Être en capacité de conseiller un investissement immobilier en direct ou un investissement via une SCI selon le cas
- Savoir conseiller les détenteurs d’un patrimoine immobilier en direct envisageant son apport à une société civile immobilière
- Savoir expliquer l’impact fiscal de l’utilisation d’une société civile immobilière selon qu’elle est soumise à l’IR ou à l’IS
MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :
- Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
- Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,
- Conseillers en gestion de patrimoine,
- Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
- Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
- Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)
NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :
Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis
PROGRAMME DÉTAILLÉ :
1/ La détention d’immobilier via une société civile (SC) : approfondissements
- Forme et fonctionnement – Fiscalité
2/ Des utilisations de la société civile
- Gérer le patrimoine mobilier/immobilier (éviter l’indivision – protéger son conjoint, une personne vulnérable, un mineur)
- Transmettre le patrimoine
- Apprécier l’opportunité du choix d’une SCI
- Si SCI, quel régime fiscal ?
OUTILS PÉDAGOGIQUES :
E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
- Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
- Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant
VALIDATION :
- Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation
- Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%
INFORMATIONS PRATIQUES :
- Inscription la formation en ligne, y donnant accès pendant deux mois
- Coût de la formation : 175€
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :
Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.
L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.
