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PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE

THÈME :

ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DIRIGEANT DANS UNE LOGIQUE PATRIMONIALE : (III) TRAITEMENT DE SITUATIONS PATRIMONIALES – 15 HEURES

DURÉE :

8 heures + 7 heures de classe virtuelle

Autoformation individuelle à distance et classe virtuelle d’entraînement

CODE : ???

L’ORGANISME DE FORMATION : 

CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose  un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à  conserver leur qualifications professionnelles  et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.

NIVEAU DE LA FORMATION :

Perfectionnement

PRÉ-REQUIS :

Avoir suivi le module « ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DIRIGEANT DANS UNE LOGIQUE PATRIMONIALE : (I) L’ESSENTIEL »

COMPÉTENCES VISÉES :

  • Comprendre et maîtriser les mécanismes de la transmission de l’entreprise via la combinaison des mécanismes de la donation-partage et du pacte Dutreil

  • Savoir mettre en avant les avantages du recours à la holding pour transmettre l’entreprise au sein de la famille

MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :

  • Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
  • Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,
  • Conseillers en gestion de patrimoine,
  • Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
  • Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
  • Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)

NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :

  • Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis +

  • Classe virtuelle interactive de traitement de cas animée par un expert de CGPC

  • Présentiel : intra ou inter-entreprise (sur demande)

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

1/ Transmission de l’entreprise via la donation-partage et le pacte Dutreil

Répartition des parts par enfant ; décomposition de l’acte de donation ; droits de donation dus par les enfants ; donation-partage conjonctive de la pleine propriété de l’entreprise et la nue-propriété du parc locatif et du compte titre ; protection du conjoint survivant ; protection de l’enfant handicapé 

2/ L’utilisation de la holding pour transmettre l’entreprise au sein de la famille

Donation-partage, évaluation et attribution des parts de la holding ; levier fiscal du régime mère-fille

OUTILS PÉDAGOGIQUES :

  • E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques
  • Cas pratique pouvant être préparé individuellement puis traité en groupe

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

  • Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
  • Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
  • Questionnaire remis en amont pour faire remonter les attentes relativement à la classe virtuelle
  • Traitement du cas pratique de manière interactive en classe virtuelle
  • Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant

VALIDATION :

  • Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation
  • Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%

INFORMATIONS PRATIQUES :

 

  • Prochaine session de classe virtuelle : A définir
  • Intervenante :Stéphane Vallory, Avocat à la cour
  • Coût de la formation : 450€

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :

Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.

L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.