MODULE 5 – Réglementation et normes de qualité du conseil en gestion de patrimoine

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MODULE 5 PRéambule

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Préambule : hiérarchie de normes européennes, système européen de surveillance et régulation nationale pour le conseil en gestion de patrimoine

Chapitre 1 : Statut et régulation des conseils en investissements financiers

Chapitre 2 : Statut et régulation des intermédiaires d’assurance

Chapitre 3 : Statut et régulation des intermédiaires en opérations sur bien divers, en opérations de banque et en opérations immobilières

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Chapitre 1 : Les obligations de politique générale du CIF

Chapitre 2 : L’entrée en relation, le recueil d’information et la lettre de mission

Chapitre 3 : Le devoir d’information et la déclaration d’adéquation des recommandations du CIF

Chapitre 4 : Le suivi par le CIF de la gouvernance produit et de ses recommandations

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Chapitre 1 : Des obligations de politique générale

Chapitre 2 : Sur les étapes 1-2 du processus de conseil

Chapitre 3 : Sur les étapes 3-4-5 du processus de conseil

Chapitre 4 : Sur l’étape 6 du processus de conseil

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Chapitre 1 : La réglementation des autres activités du CGP

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Chapitre 1 : Des normes visant l’excellence du conseil et la satisfaction du client

Chapitre 2 : Des engagements différenciants vis-à-vis du client en tant que certifié CFP