CAS PRATIQUE N°2 : CONFORMITÉ POUR ENTRER DANS L’ACTIVITÉ D’INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE

Cas Pratique N°2 : Conformité pour entrer dans l’activité d’intermédiaire d’assurance

Voici la fiche d’identité de monsieur Sourdain, qui souhaite exercer l’activité de courtier d’assurances.

La fiche d’identité de monsieur Sourdain

Après un BTS NRC (Négociation relation client) qu’il n’a pas décroché, Lionel SOURDAIN a travaillé pendant cinq ans sur une plateforme téléphonique MARTIN SA pour décrocher des RDV pour différents types de secteurs économiques. Puis après avoir tenté une expérience en Banque COCREDIT de 6 mois, puis un an dans l’immobilier auprès du cabinet IMMOTOP, Lionel a travaillé pendant trois ans en tant que salarié commercial non-cadre dans le Cabinet de courtage VAUGERE. Lionel, avec son seul BAC S en poche a trouvé sa voie. Il sera courtier d’assurance.

Il crée une SAS au capital de 5000 € dont il est président. Il contacte trois entreprises d’assurances. La première et la deuxième sont spécialisées en assurances dommage et la troisième en assurance vie. Il est « parrainé » auprès de ces entreprises par le Cabinet VAUGERE, très bien noté dans le métier.  Dans l’attente des réponses des sociétés d’assurance, il distribue les produits du cabinet VAUGERE.

Il a recruté un salarié chargé de la distribution et gestion des assurances non-vie et d’encaisser les sommes versées par les clients et un mandataire chargé de développer l’assurance prévoyance. Le premier Karim est titulaire d’un BTS assurance, avec une expérience en tant que salarié non-cadre d’ un an chez Mondial Assist.

Le deuxième est titulaire d’une Licence de commerce international et d’une formation inachevée auprès du GROUPASSUR Patrimoine de 70 heures.

Il a fait son inscription ORIAS en ligne sur le site (www.orias.fr). Il a joint en PDF, les pièces suivantes :

• Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (kbis), datant de moins de trois mois, mentionnant, l’activité de courtier/courtage d’assurance
• Copie conforme du BTS Assurance (Code 313) de Karim
• Certificats de travail de MARTIN SA, de COCREDIT et d’IMMOTOP et de VAUGERE
• Attestation d’assurance de Responsabilité Civile couvrant l’activité d’intermédiation en assurance :

Montant minimum de la couverture :

• 1 000 000 € par sinistre.
• 2 000 000 € par année.

Son dossier lui revient incomplet.

Enfin, il n’a fait aucune démarche d’inscription pour son mandataire.