Description
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE REGLEMENTAIRE
THÈME :
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DIRIGEANT DANS UNE LOGIQUE PATRIMONIALE : (III) TRAITEMENT DE SITUATIONS PATRIMONIALES – 15 HEURES
DURÉE :
8 heures + 7 heures de classe virtuelle
Autoformation individuelle à distance et classe virtuelle d’entraînement
L’ORGANISME DE FORMATION :
CGPC, organisme de formation référencé Datadock, propose un service de formations professionnelles continues :
– aux conseillers en gestion de patrimoine certifiés CGPC-CFP®,
pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
– aux CGP non certifiés, courtiers et agents d’assurance, courtiers en OBSP et/ou intermédiaires immobiliers,
pour les aider à conserver leur qualifications professionnelles et à satisfaire les obligations de formation continue liées à leurs statuts.
NIVEAU DE LA FORMATION :
Perfectionnement
PRÉ-REQUIS :
Avoir suivi le module « ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DIRIGEANT DANS UNE LOGIQUE PATRIMONIALE : (I) L’ESSENTIEL »
COMPÉTENCES VISÉES :
-
Comprendre et maîtriser les mécanismes de la transmission de l’entreprise via la combinaison des mécanismes de la donation-partage et du pacte Dutreil
-
Savoir mettre en avant les avantages du recours à la holding pour transmettre l’entreprise au sein de la famille
MÉTIERS VISÉS ET PUBLICS CONCERNÉS :
- Métiers de l‘assurance, distribution et développement commercial ainsi qu’intermédiation notamment,
- Métiers du courtage de crédit immobilier et de l’intermédiation immobilière,
- Conseillers en gestion de patrimoine,
- Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires)
- Intermédiaires en opération de banques et services de paiement
- Intermédiaires en opérations immobilières (carte T)
NB Formation contribuant à la satisfaction de l’obligation de formation continue de chacun des métiers cités
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT :
-
Autoformation individuelle à distance avec exercices et quiz d’évaluation des acquis +
-
Classe virtuelle interactive de traitement de cas animée par un expert de CGPC
-
Présentiel : intra ou inter-entreprise (sur demande)
PROGRAMME DÉTAILLÉ :
1/ Transmission de l’entreprise via la donation-partage et le pacte Dutreil
Répartition des parts par enfant ; décomposition de l’acte de donation ; droits de donation dus par les enfants ; donation-partage conjonctive de la pleine propriété de l’entreprise et la nue-propriété du parc locatif et du compte titre ; protection du conjoint survivant ; protection de l’enfant handicapé
2/ L’utilisation de la holding pour transmettre l’entreprise au sein de la famille
Donation-partage, évaluation et attribution des parts de la holding ; levier fiscal du régime mère-fille
OUTILS PÉDAGOGIQUES :
- E-learning rappelant les grands principes (concepts, règles et options de conseil) et intégrant des exercices et illustrations pratiques
- Cas pratique pouvant être préparé individuellement puis traité en groupe
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Accès à la formation sur la plateforme de CGPC accordé pour une période de deux mois
- Travail de l’apprenant sur la plateforme à sa discrétion
- Questionnaire remis en amont pour faire remonter les attentes relativement à la classe virtuelle
- Traitement du cas pratique de manière interactive en classe virtuelle
- Trois possibilités d’effectuer le quiz d’évaluation des acquis sur la période pour l’apprenant
VALIDATION :
- Validation par quiz d’évaluation des acquis effectué en fin de formation
- Validation de la formation effective si le taux de bonnes réponses au quiz final d’évaluation est supérieur ou égal à 75%
INFORMATIONS PRATIQUES :
- Prochaine session de classe virtuelle : A définir
- Intervenante :Stéphane Vallory, Avocat à la cour
- Coût de la formation : 450€
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ACQUIS :
Attestation de succès à la formation délivrée après retour du questionnaire de satisfaction, si le taux de réussite au quiz d’évaluation est supérieur ou égal à 75%.
L’attestation indique quelle(s) obligation(s) de formation continue la formation contribue à satisfaire.
