CONTENU DE LA FORMATION :

Objectifs pédagogiques :

1) Appréhender les différentes structures sociétaires pour mieux comprendre l’environnement juridique du chef d’entreprise et l’impact en matière fiscale et sociale

2) Comprendre les différentes responsabilités du chef d’entreprise pour mieux le conseiller dans une approche patrimoniale

3) Cerner les différentes modalités de la transmission de l’entreprise et de leur impact patrimonial et fiscal

Thèmes traités

Chapitre 1.  Entreprise individuelle et formes sociétaires – Impact sur la protection sociale et le régime fiscal du chef d’entreprise

Chapitre 2. Les responsabilités du chef ou dirigeant d’entreprise

Chapitre 3. La transmission du patrimoine du chef ou dirigeant d’entreprise

Compétence cible

Assurance de personnes vie—capitalisation ; Appréhender les régimes successoraux et fiscaux applicables

(article 1-2-a de l’arrêté du 26 septembre 2018)