Préambule :

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.cgpc.fr  impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur du site de toutes dispositions des présentes conditions générales.

L’association CGPC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, d’informations ou services présentés sur le site. Toutes les informations présentées sur les pages du site proviennent de documents considérés comme fiable par l’association CGPC.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs du site qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

Identification et publication :

Le site www.cgpc.fr est publié par :

L’association Française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), association à but non lucratif, déclarée en préfecture de police le 09/12/1997, SIREN 420958290 – Code APE 9499Z.

A propos de CGPC

Créée en 1996, CGPC est une association à but non lucratif dont la vocation est de contribuer à la protection du consommateur-épargnant en formant et mettant à sa disposition des conseillers en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), compétents et engagés au plan éthique.

• Directeur de la publication : Raymond LEBAN, président de CGPC


• Directeur de la rédaction/responsable du site : Raymond LEBAN


• Contact : 32 place Saint Georges – 75009 PARIS


• Hébergeur du site : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle :

Ce site www.cgpc.fr est la propriété de l’association CGPC, dont le siège est situé 32 place Saint Georges ,75009 PARIS.

CGPC avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :

• sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur


• sont protégés par la législation sur les marques

Sont notamment protégés :

• les marques « CGPC », CFP^® Certified Financial Planner™ et ISO 22 222™,


• les logos de CGPC, CFP^®, Certified Financial Planner™ et ISO 22 222™apparaissant sur le site.

Respect des droits de propriété et marques :

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de CGPC.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de CGPC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de CGPC ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. CGPC se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images :

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de CGPC et/ou sont utilisées par CGPC avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de CGPC. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Responsabilités :

CGPC ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que CGPC s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, CGPC ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Exclusion de responsabilité et indemnisation :

CGPC ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez CGPC et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact), sont à la disposition des utilisateurs. CGPC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CGPC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Procédure de traitement des réclamations :

CGPC a mis en place une procédure de traitement des réclamations adressées par ses utilisateurs. Toute réclamation concernant  CGPC doit être adressée soit par courrier à CGPC 32 place Saint Georges, 75009 PARIS ou par téléphone ou par email dans la rubrique “contact” spécialement prévue à cet effet. L’association accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Protection des données à caractère personnel :

Finalités des données personnelles :

Les données personnelles contenues dans le site www.cgpc.fr font l’objet d’un traitement informatique dont les finalités sont les suivantes :

• Naviguer sur le site


• Adhérer à l’association française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC), via le formulaire « première d’adhésion »


• Renouveler l’adhésion à CGPC via le formulaire « renouvellement »


• Modifier des informations personnelles et professionnelles dans l’« espace membre » avec validation des heures de formation continue


• Adhérer aux services d’accompagnement et de formation de CGPC ASSURANCES


• Acheter des modules de formation « pour maintenir et développer vos compétences »


• Acheter des modules de formation préparatoire aux certifications professionnelles


• L’échange et la communication d’information via le service contact@cgpc.fr


• L’envoi d’information par messagerie électronique


• Réaliser des statistiques

Les données recueillies sur le site www.cgpc.fr sont exclusivement destinées aux personnes habilitées. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les salariés, les administrateurs, les élus ou représentants régionaux et les conseillers en charge d’un dossier (chacun ne recevant que les informations nécessaires à la bonne exécution de leurs missions)

Le responsable du traitement des données est le président de CGPC.

Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :

• Formulaire d’adhésion à CGPC « première adhésion »

Lors de la saisie dans le formulaire « première adhésion » les certifiés CGPC renseignent leurs noms, prénom, profession, adresse professionnelle, adresse électronique ; téléphone ainsi que leur autorisation pour que leurs coordonnées soient inscrites sur la liste des certifiés CGPC utilisée lorsqu’un visiteur du site recherche un conseiller certifié. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation est à renseigner.

• Formulaire « renouvellement d’adhésion »

Lors du renseignement du formulaire « renouvellement d’adhésion » les certifiés CGPC indiquent leurs noms, prénom, profession, adresse professionnelle, adresse électronique ; téléphone ainsi que leur autorisation pour que leurs coordonnées soient inscrites sur la liste des certifiés CGPC utilisée lorsqu’un visiteur du site recherche un conseiller certifié. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation est à renseigner.

• Formulaire « suivi des formations continues » lors du renouvellement d’adhésion

Les adhérents indiquent les noms et adresse des organismes de formation, dates et durée et thèmes traités.

• Formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact pour joindre CGPC, les utilisateurs et visiteurs renseignent leurs noms, prénom, adresse électronique.

• Formulaire de commande de formation :

Lors de la validation d’une commande de module de formation, les utilisateurs et visiteurs renseignent leur nom et prénoms, leur adresse électronique, le nom, l’adresse, le téléphone et l’adresse de messagerie de leur entreprise.

• Bulletin d’adhésion à CGPC ASSURANCES

Les utilisateurs et visiteurs renseignent : la raison ou dénomination sociale du cabinet et éventuellement de leurs mandataires ; la forme juridique des structures concernées, les code SIREN, les noms et prénoms du ou des représentants légaux de ces structures et leurs fonctions, leurs numéros ORIAS, leurs adresses électroniques, leurs sites WEB, leurs numéros de téléphone ainsi que les activités enregistrées à l’ORIAS.

• Suivi statistique du site

L’adresse IP du visiteur est collectée aux fins d’analyse statistique du site et de consultation des actualités.

• Cookies

Le cookie est un petit texte envoyé par le site www.cgpc-formation.fr au navigateur de l’internaute et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à renseigner des données relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site et à lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site de l’identifier.

Les cookies mis en place par le site www.cgpc-formation.fr permettent uniquement un comptage du nombre de visiteurs et éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur. Ils sont conservés pendant la durée réglementaire.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site par les utilisateurs et visiteurs


• Envois d’informations, communications, invitations à des événements,


• Gestion du fonctionnement et optimisation du site


• Gestion des demandes et réclamations des utilisateurs et visiteurs


• Vérification identification et authentification des données transmises par les utilisateurs et visiteurs


• Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité


• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs et visiteurs

Concernant votre adresse e-mail :

En nous la communiquant, vous donnez au site, www.cgpc-formation.fr, la possibilité de vous adresser, par voie de courriel, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi.

Partage des données personnelles avec des tiers

Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à des tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs, qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs et visiteurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

CGPC propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants de www.cgpc-formation.fr . CGPC n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat avec CGPC. Dès lors, CGPC ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

CGPC conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies conformément aux obligations de conservation de certaines données.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• adhérents de notre association : 10 ans à compter de la radiation


• partenaires : tant que le partenariat est actif et au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec ce dernier

Sécurité et confidentialité

Le site CGPC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques  en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations ; destructions et accès non autorisés.

Les données recueillies sur le site www.cgpc-formation.fr sont exclusivement destinées aux personnes habilitées.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les salariés, les administrateurs, les élus ou représentants régionaux et les conseillers en charge d’un dossier (chacun ne recevant que les informations nécessaires à la bonne exécution de leurs missions)

En cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, CGPC s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par la réglementation européenne applicable, aux personnes concernées.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs et visiteurs disposent des droits suivants :

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@cgpc.fr.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur ou du visiteur afin de vérifier l’exactitude ;

• Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@cgpc.fr

Les utilisateurs et visiteurs peuvent demander la modification et/ou la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante :

info@cgpc.fr

ou

par courrier adressé à CGPC au 32 place Saint Georges – 75009 Paris.

Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligation légale de conservation), vous avez le droit de demander à CGPC l’effacement de vos données personnelles lorsque :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;


• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;


• Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;


• Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque le traitement est considéré comme illicite.


• Droit à la portabilité de vos données personnelles : lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé.


• Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.


• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : une liste est disponible sur le site de la Commission européenne.


• Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : CGPC s’engage à respecter vos directives. A défaut, vos héritiers pourront exercer le droit d’accès et le droit d’opposition.

Modification des conditions

CGPC se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Droit Applicable

Le site internet www.cgpc-formation.fr et les présentes conventions légales sont soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour juger tout litige relatif en la matière.

Association loi 1901 (et textes subséquents)

Déclaration en préfecture de police du 09/12/1997 – SIREN 494 289 010 – Code APE 9499Z