GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNÉRABLES : L’ESSENTIEL
ORGANISME DE FORMATION :
CGPC ,organisme de formation ,propose un service de formations professionnelles continues destinées aux :
Conseiller en gestion de patrimoine certifiés CFP®, pour les aider à maintenir leur niveau d’excellence et à satisfaire leur obligation de formation continue annuelle de 30 heures ;
ainsi qu’aux CGP non certifiés, pour leur permettre de conserver les capacités professionnelles relatives aux 4 activités règlementées du Conseiller en gestion de patrimoine.
Thèmes traités :
1/ Typologie et modes de protection
Capacité juridique et vulnérabilité des personnes /La protection des personnes vulnérables / L’habilitation familiale/ Les organes/acteurs de la protection/ Les organes de contrôle judiciaire / Responsabilité du majeur protégé
2/ L’anticipation de la vulnérabilité d’une personne
Le mandat de protection future / La sécurisation des actes passés avant la mise sous protection / La désignation d’une personne de confiance / La rédaction de directives anticipées / La désignation anticipée de la personne chargée de la mesure de protection judiciaire / Le mandat posthume
3/ Le processus d’ouverture d’une mesure de protection
La détection et le signalement de la vulnérabilité /L’ouverture d’une mesure de protection juridique
4/ Les risques et les précautions à prendre par les professionnels (protecteurs et CGP)
Les risques encourus (responsabilités)/ Le sort des actes accomplis par les personnes vulnérables dotées de leur capacité/ Le sort des actes accomplis par les personnes vulnérables incapables / Le sort des actes accomplis par les protecteurs / La responsabilité des protecteurs et des professionnels / La responsabilité pénale : le délit d’abus de faiblesse 6 exemples sur la distinction fondamentale entre acte d’administration et de disposition / La fiducie
MODALITÉS :
Thème : « GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNÉRABLES : L’ESSENTIEL »
Public concerné : Conseiller en gestion de patrimoine certifié. Intermédiaires en assurances, courtiers, conseillers en investissement financier et salariés de la distribution d’assurances ou de produits bancaires.
Durée de la formation : 21H
Déploiement :
-Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques pour le dispositif présentiel. Échange sur la bonne compréhension des dispositifs
-Exercices pratiques
-QCM d’appropriation des connaissances
Compétence cible :
Permettre à des spécialistes de comprendre les bases des modes de protection des personnes vulnérables, anticiper la vulnérabilité et mettre en œuvre les mesures adaptées pour protéger les actes accomplis par les personnes vulnérables incapables.