« PASSEPORT CONFORMITE »
Pour le courtier/mandataire d’assurances
Objectifs pédagogiques
Evaluer son niveau de conformité à la réglementation et appréhender ses forces et faiblesses en la matière,
Se mettre en capacité d’assurer la conformité de son activité d’intermédiaire en distribution d’assurances avec la réglementation
Programme de la formation
La formation est en deux parties.
I- Test d’évaluation du niveau de conformité sur les différentes dimensions de la règlementation
A. Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire
B. Obligations de politique générale
C. Information à fournir en tant qu’intermédiaire
D. Règles de conduite de l’intermédiaire
E. Exigences supplémentaires concernant les contrats de capitalisation et d’assurance-vie
F. Informations post-souscription dans certains cas
II-Maîtrise du code de bonne conduite de l’intermédiaire d’assurance
- Description du « code de bonne conduite » de l’intermédiaire en distribution d’assurances, selon les rubriques définies par le code des assurances :
A. Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire
B. Obligations de politique générale
C. Information à fournir en tant qu’intermédiaire
D. Règles de conduite de l’intermédiaire
E. Exigences supplémentaires concernant les contrats de capitalisation et d’assurance-vie
F. Informations post-souscription dans certains cas
2. Annexes documentaires
(i) Modèle de document de présentation en tant qu’intermédiaire,
(ii) Exemples de documents d’information normalisés à utiliser documents pour être en conformité avec la réglementation
(iii) Recommandation du régulateur, l’ACPR, ayant valeur d’obligation
3. Cas pratiques de mise en œuvre du code de bonne conduite (7 cas permettant d’identifier les sources de non-conformité et d’agir en conformité)
4. Quiz d’évaluation des connaissances et compétences en matière de conformité
- Compétence cible : celle visée à l’article 1.1a de l’arrêté du 26 septembre 2018
(Formation éligible pour l’obligation réglementaire de formation continue de 15 heures)
- Durée de la formation : 15 heures
- Modalités de formation : autoformation à distance avec quiz d’évaluation
- Mode opératoire pour réaliser la formation
(i) Le test de conformité est à réaliser ensuite.
Le niveau de conformité s’affiche en fin de test, globalement et par rubrique, sous forme d’une couleur parmi 3 (vert, jaune, orange)
Vert signifie : pourcentage de points de conformité supérieur à 70 %
Jaune : pourcentage de points de conformité compris entre 51% et 70 %
Orange : pourcentage de points de conformité inférieur ou égal à 50 %
Ces résultats mettent en évidence le forces et faiblesses en termes de conformité
(ii) La formation « Maîtrise du code de bonne conduite de l’intermédiaire d’assurance » est réalisée en premier.